RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CALAMITE AGRICOLE
Le ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a reconnu par arrêté ministériel en date du 16 novembre 2016, l'état de calamité agricole suite aux dommages subis par les agriculteurs relatifs aux intempéries survenus du 26 au 29 mai 2016.
La Commune de Challes a été classée zone sinistrée.
Les exploitants agricoles touchés, dont les parcelles sinistrées se trouvent sur la liste des communes reconnues, ont un mois pour déposer une demande d'indemnisation auprès de la DDT de la Sarthe, soit jusqu'au 13 janvier 2016.
Les imprimés seront téléchargeables dès le 13/12/2016 sur le site de la Préfecture de la Sarthe en allant sur le lien suivant : http://www.sarthe.gouv.fr/calamites-agricoles-r789.html
Les documents comprennent :
- L'imprimé de demande d'indemnisation
- Les annexes de déclaration des pertes de fonds
- Le modèle d'attestation d'assurance à faire remplir par l'assureur (l'assurance incendie-tempête sur bâtiments d'exploitation est en effet obligatoire pour tout demandeur)
- La notice nationale comprenant quelques compléments d'information liés à cette calamité