Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, et notamment de protéger les mineurs qui partent vers des pays en guerre, la loi a établi un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs qui entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

Tout mineur quittant le territoire national, non accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni :

• d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale (formulaire ci-dessous)
  

• d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST
  

• d’un titre d'identité (carte d’identité pour l’espace Schengen et l’Union européenne, passeport pour les autres pays).

Cette autorisation de sortie du territoire sera requise pour les sorties scolaires ou séjours linguistiques à l’étranger.

Vous n'avez plus à vous déplacer en mairie pour obtenir cette autorisation, c'est aux titulaires de l'autorité parentale d'attester de cette autorisation.