A compter du 1er janvier 2022, la procédure de dépôt des demandes d’urbanisme évolue.

Les pétitionnaires pourront désormais déposer leur demande par voie électronique par le biais de notre téléservice :

 https://sve.sirap.fr/#/072053/ qui sera actif à compter du 1er janvier 2022.

Tout dépôt électronique d’une demande d’autorisation d’urbanisme ne peut être fait que par ce téléservice. Toute saisine par voie électronique effectuée par un autre moyen pour une demande couverte par ce téléservice, ne serait par conséquent pas prise en compte par la mairie.
Les autorisations suivantes peuvent être déposées électroniquement :
     • Le certificat d'urbanisme (désigné par les lettres CUa et CUb),
     • la déclaration préalable (DP),
     • le permis de démolir (PD),
     • le permis de construire (PC) sauf pour les établissement recevant du public,
     • le permis d'aménager (PA),
L’utilisation du téléservice est gratuite et facultative. Il est toujours possible de déposer sa demande au format papier directement en mairie.
L’utilisateur devra prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation de ce téléservice pour pouvoir déposer une demande.

Pour déposer une demande en ligne :

• Connectez-vous à notre guichet numérique https://sve.sirap.fr/#/072053/ (lien actif à partir du 1er janvier 2022)
• Créez un compte en renseignant vos coordonnées et une adresse mail valide
• Formulez votre demande (directement ou avec une aide en ligne disponible).
• Complétez le formulaire en ligne et joignez les documents éventuellement nécessaires pour l’instruction de votre demande
• Validez : vous recevrez dans un délai d’un jour ouvré maximum un Accusé d’Enregistrement Electronique
• Dans un délai de 10 jours maximum, vous recevrez un Accusé de Réception Electronique avec le numéro d’enregistrement de votre dossier.